1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour vocation de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet FeelMySong, ainsi que les conditions encadrant la vente de produits et services, notamment des chansons personnalisées et des fichiers numériques (MP3, MP4, PDF) et le cas échéant des produits physiques. Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation intégrale de ces conditions par l’utilisateur.
2. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site FeelMySong sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins illégales ou nuisibles, telle que l’envoi de contenus malveillants, les tentatives de piratage ou la revente non autorisée des produits, est formellement interdite. FeelMySong se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de violation de ces règles. Toute utilisation commerciale des produits ou services doit faire l’objet d’un accord préalable avec FeelMySong.
3. Produits et services
Les produits proposés sur le site, qu’ils soient numériques ou physiques, sont réalisés sur mesure en fonction des informations fournies par le client. Les fichiers numériques sont livrés par e-mail dans un délai de 24 à 48 heures. Les produits physiques, quant à eux, sont expédiés sous 5 à 8 jours ouvrés, avec des délais pouvant varier en fonction de la destination. FeelMySong se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies ne permettent pas de réaliser le produit ou si la demande porte atteinte à des droits ou à des personnes.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et le montant total de la commande est calculé automatiquement. Le règlement est exigé au moment de la commande, et aucun produit ne sera livré avant réception du paiement. FeelMySong se réserve la possibilité de modifier ses tarifs, mais les commandes en cours seront facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.
5. Politique de remboursement et retours
Les produits numériques, conformément au Code de la consommation, ne sont pas remboursables une fois téléchargés par le client. En cas d’insatisfaction, FeelMySong propose un service de retouches dans les limites définies pour chaque commande. Pour les produits physiques, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine et que les frais de retour soient pris en charge par le client.
6. Livraison
Les produits numériques sont envoyés par e-mail dans les délais convenus lors de la commande. Les produits physiques sont expédiés avec un numéro de suivi pour permettre au client de suivre leur acheminement.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les créations réalisées par FeelMySong sont protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de FeelMySong. Ces créations ne peuvent être utilisées, reproduites, partagées ou distribuées sans autorisation écrite préalable. En cas de remboursement, le client perd tout droit d’utilisation sur la création, et FeelMySong redevient pleinement titulaire des droits d’auteur.
8. Responsabilité
FeelMySong décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, de pertes de données ou de mauvaise utilisation des produits fournis. Les clients sont invités à contacter le service client en cas de problème afin de trouver une solution amiable.
9. Modification des CGU/CGV
FeelMySong se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes feront l’objet d’une notification aux clients, notamment par e-mail.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit Belge. Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d’une solution amiable, soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Tournai.
